Mentions légales et responsabilités
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Avertissement
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Informations générales
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Exactitude des informations
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Absence de conseil professionnel
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Liens externes
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Clause sur les résultats
Les exemples de résultats présentés sont donnés à titre indicatif. Les performances passées ne préjugent pas des performances futures.
Variation des résultats
Les situations des entreprises varient ; il est possible que les solutions décrites ne s’appliquent pas à tous les profils.
Clause de non-conseil financier
Le contenu du site ne constitue pas un conseil financier, ni une incitation à souscrire un produit ou un service financier.
Loi applicable et juridiction
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La loi applicable est celle du Canada, sous réserve des normes d'ordre public ou de conventions internationales applicables.
L’utilisation du site est soumise aux lois canadiennes en vigueur. En cas de différend, la juridiction compétente sera celle du ressort du siège social de l’entreprise, sauf disposition légale contraire.
Certaines solutions sont adaptées au marché canadien et peuvent être soumises à des réglementations locales spécifiques.
Indemnisation
L'utilisateur s'engage à indemniser l'entreprise pour tout dommage résultant de l'usage non conforme du site ou de la violation des conditions énoncées.
Divisibilité
Si une disposition des présentes s'avérait invalide, les autres dispositions demeureraient en vigueur.
Modifications
L'entreprise se réserve le droit de modifier la présente mention légale à tout moment. Les utilisateurs sont invités à consulter régulièrement cette page.
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Date d'effet: En vigueur à compter du 5 septembre 2026
Date de dernière mise à jour: Mise à jour : 5 septembre 2026