Introduction et cadre légal

Collecte des données

Nous collectons uniquement les données nécessaires à la fourniture et à l'amélioration de nos services professionnels.

Utilisation des données

Les données collectées servent à gérer les demandes, optimiser les services et assurer la conformité réglementaire.

• • Traitement de vos dossiers et demandes.
• • Gestion de la relation client.
• • Amélioration continue de nos processus.
• • Conformité avec la réglementation canadienne.
• • Analyses statistiques internes.
• • Protection contre les fraudes.
• • Respect des exigences contractuelles.

Partage des données

Aucune donnée n'est partagée avec des tiers sans consentement explicite, sauf obligation légale.

Vos droits

Chaque utilisateur dispose de droits d’accès, de rectification, d’opposition, de limitation, de suppression et de portabilité sur ses données.

• • Chaque utilisateur peut demander l'accès à ses données traitées.
• • Vous pouvez demander la correction de toute information inexacte.
• • Vous pouvez demander la suppression définitive de vos données.
• • Vous pouvez demander la portabilité de vos données vers un tiers.
• • Vous pouvez vous opposer à certains traitements de données.
• • Vous pouvez demander la limitation du traitement dans certains cas.

Sécurité des données

Des mesures techniques et organisationnelles robustes protègent vos données contre l’accès non autorisé, la perte ou la divulgation.

Durée de conservation

Les données sont conservées pour la durée strictement nécessaire à leur finalité, puis supprimées ou anonymisées.

• • Les données de compte sont protégées et utilisées uniquement à des fins administratives.
• • Données issues de l’utilisation du site permettant des améliorations.
• • Données issues de vos échanges avec notre équipe via les formulaires ou courriels.
• • Données bancaires et relatives au financement traitées avec sécurité.
• • Aucune donnée n’est utilisée à des fins commerciales ou marketing sans accord explicite.

Toute demande de suppression est traitée dans les meilleurs délais.

Transferts internationaux

Certaines données peuvent être transférées hors du Canada, dans le respect des cadres juridiques applicables et après évaluation des risques.

• • Pays de destination conformes aux exigences légales.
• • Accord préalable ou notification pour chaque transfert.
• • Évaluation de la sécurité des prestataires étrangers.
• • Protection par clauses contractuelles adaptées.

Utilisation des cookies

Nous utilisons des cookies essentiels au fonctionnement du site et analytiques pour optimiser l’expérience utilisateur.

La gestion des cookies est accessible à tout moment depuis les paramètres du site.

Mises à jour de la politique

Tout changement de politique sera signalé aux utilisateurs et prendra effet à la date indiquée sur cette page.

• • Notification en cas de modification substantielle de la politique.
• • Alerte en cas d’incident de sécurité majeur.
• • Information sur les nouveaux droits applicables.
• • Avis lors du transfert de données hors du Canada.

Vérifiez régulièrement cette page pour rester informé.